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• Article 3 – Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines ressources sont réservées aux membres inscrits, appelés « abonnés », après fourniture des données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail. L’accès aux services peut être suspendu temporairement pour maintenance, sans obligation de préavis.
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• Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, après tentative de résolution amiable.